gay online

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conditions d'inscription

Toute personne désirant s'inscrire à gay online doit remplir correctement le formulaire d'inscription et accepter les présentes conditions générales d'utilisation. Le Membre s'engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Tout faux profil sera systématiquement supprimé sans préavis ni message d'avertissement. Par ailleurs, gay online ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, gay online n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre.

Les services de gay online sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs sont admis à s'inscrire s'ils ont préalablement obtenu l'autorisation de leurs parents (ou de leur tuteur légal).

Le Membre s'engage à ne pas poster une photo de nu ou ayant une connotation délibérément sexuelle.

Toutes les inscriptions sont regroupées dans une base de données permettant à gay online de gérer les comptes et les accès au site, ainsi que d'établir des statistiques. Ces statistiques pourront être transmises à des Tiers de façon non-nominative. Gay online s'engage à ne jamais communiquer les données à caractère personnel (nom, prénom,...) sauf en cas d'obligation légale sur réquisitions judiciaires. Exception sera faite en ce qui concerne les adresses emails qui pourront être communiquées à des tiers sous forme de mailing list.

Certaines informations ou contenus (photos,...) que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par gay online et en prend la responsabilité exclusive.

Conformément à la Loi, le Membre dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification des données personnelles fournies. Ce droit pourra être exercé via l'option de modification du profil.

Le fait de valider une inscription entraîne d'office l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation des services de gay online. Gay online conserve la date du click, qui constitue d'un commun accord la date certaine d'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

accès et connexion

Gay online n'est accessible que par le réseau Internet. Les frais de connexion à l'Internet sont à la charge de l'utilisateur.

L'accès à un compte se fait par le biais d'un identifiant (pseudonyme) et d'un mot de passe choisis par le Membre lors de son inscription.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de son utilisation. Il s'engage à ne pas le divulguer à un Tiers et s'il le fait, ce sera sous sa seule et entière responsabilité.

Il est strictement interdit de tenter d'accéder à un compte d'un autre Membre. Le Membre s'engage à avertir gay online dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de confidentialité.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le Membre pourra demander à ce qu'il lui soit envoyé sur l'adresse email fournie lors de l'inscription. Il est donc important que cette adresse email soit valide.

règles de conduite

Le rôle de gay online se limite exclusivement à la fourniture de services. Gay online n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur les messages envoyés (que ce soit dans les boîtes privées, dans les forums ou sur les chats) et ne pourra être tenu responsable de cette inaction. Le membre est seul responsable des messages qu'il envoie et des forums et des salons de discussion qu'il gère.

Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon les lois et réglementations en vigueur en Belgique, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue. Il s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :

contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
à caractère pédophile,
à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
incitant au suicide,
permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
en violation du caractère privé des correspondances,
portant atteinte aux droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée), aux droits des marques, aux droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ), aux droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données), et d'une manière générale, aux droits des personnes et des biens,
à caractère commercial de quelle que nature que ce soit,
dans un but de publicité, de promotion non sollicitée ou non autorisée (tel que le spamming),
sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal et/ou contraires aux bonnes moeurs.

Toute tentative de poster ou de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services de gay online entraînera la suppression sans préavis du compte du Membre responsable. Gay online se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d’utilisation normale des services auprès des autres membres.

Le membre ne pourra mentionner sur le site de gay online aucune information personnelle fournie par un autre Membre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser gay online.

Le membre s'engage à respecter l'image et la réputation de gay online et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à gay online.

Le non-respect par le Membre des règles énumérées ci-dessus entraînera la suppression de son compte. Le cas échéant, il en sera averti par email.

disponibilité

Gay online s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services disponibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Des interruptions pourront ainsi avoir lieues à des fins de maintenance ou de mises à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Gay online n'est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en résulter pour le Membre ou tous Tiers.

Il est rappelé que gay online peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Gay online ne garantit pas que ses services soient exempt d'erreur, ni que les défauts constatés soient corrigés. En outre gay online ne garantit pas que le site www.gayonline.be, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites Tiers qui disposent de lien à partir de gay online, soient exempts de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

Le membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les risques liés à l'utilisation de l'Internet (fiabilité des données transmises, vitesse et perturbation du réseau, intrusions, détournement des données transmises, virus éventuels) et reconnaît que toute communication par l'intermédiaire de gay online est effectuée à ses risques et périls.

Gay online n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous Tiers du fait des services offerts par gay online, et ce en raison notamment du caractère gratuit de ces services. En aucun cas gay online ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.

durée et résiliation

Toute inscription aux services de gay online est considérée comme un contrat à durée indéterminée conclu entre le Membre et gay online. Le Membre et/ou gay online pourra mettre fin à ce contrat à tout moment, sans aucune justification ni préavis.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée. Les présentes conditions constituent l'entier et unique contrat entre les parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.

En cas de non respect d'une des stipulations du présent contrat, gay online se réserve le droit de suspendre l'accès du Membre à son compte en le résiliant définitivement. Ce compte se trouvant ainsi automatiquement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour gay online.

Dans le cas ou gay online n'enregistrerait aucune utilisation du compte pendant 4 mois consécutifs, le compte serait fermé sans préavis ni message d'avertissement.

Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Il s'interdit de sous louer, et/ou de mettre à disposition d'un Tiers d'une manière quelconque, tout ou partie des services de gay online.

Le Membre garantit gay online contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa résiliation, ou liées à l'utilisation des services et/ou qui pourrait gêner l'exploitation de gay online, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à gay online au titre notamment de l'utilisation des services.

Le Membre tiendra gay online indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par le membre de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services et/ou à un manquement aux obligations qui lui incombent au terme de la loi.

En cas de demande judiciaire et/ou réclamations il est rappelé que gay online peut être amené à fournir et/ou stocker toutes informations dont il dispose, notamment concernant le membre.

copyrights

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divers

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